{"id":17141,"date":"2024-11-13T12:06:21","date_gmt":"2024-11-13T11:06:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arepoquality.eu\/event\/seminar-cded-ys-geographical-indications-and-industrial-and-craft-products-towards-standardisation\/"},"modified":"2024-11-14T12:31:20","modified_gmt":"2024-11-14T11:31:20","slug":"seminar-cded-ys-geographical-indications-and-industrial-and-craft-products-towards-standardisation","status":"publish","type":"event","link":"https:\/\/www.arepoquality.eu\/fr\/event\/seminar-cded-ys-geographical-indications-and-industrial-and-craft-products-towards-standardisation\/","title":{"rendered":"Colloque CDED YS | Indications g\u00e9ographiques et produits industriels et artisanaux : vers l’uniformisation ?"},"content":{"rendered":"\n

Le colloque CDED YS sur les \u00ab Indications g\u00e9ographiques et produits industriels et artisanaux : vers l’uniformisation ? \u00bb aura lieu le 21 novembre de 8h30 \u00e0 17h<\/strong> \u00e0 l’Universit\u00e9 de Perpignan, Campus du Moulin-\u00e0-Vent, amphith\u00e9\u00e2tre 5.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

Le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays de l\u2019UE \u00e0 instaurer une protection sp\u00e9cifique pour les produits industriels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014) qui profite \u00e0 ce jour \u00e0 19 produits dont le Grenat de Perpignan et la Pierre du midi. Pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s, le r\u00e8glement relatif \u00e0 l\u2019enregistrement, la protection et le contr\u00f4le des indications g\u00e9ographiques (IG) visant des produits artisanaux et industriels poss\u00e9dant une qualit\u00e9, r\u00e9putation ou autre caract\u00e9ristique d\u00e9termin\u00e9e li\u00e9e \u00e0 leur origine g\u00e9ographique a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 18 octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n

La protection des IG int\u00e9resse fortement le droit de la concurrence et le droit de la consommation qui \u00e9taient jusqu\u2019alors les seuls \u00e0 pouvoir \u00eatre mobilis\u00e9s pour prot\u00e9ger le lien entre une d\u00e9nomination g\u00e9ographique et un produit, plus g\u00e9n\u00e9ralement pour d\u00e9fendre les producteurs et les distributeurs contre des rattachements g\u00e9ographiques frauduleux. Le r\u00e8glement promet l\u2019uniformisation en ce qu\u2019il instaure un titre de l\u2019Union europ\u00e9enne qui sera prot\u00e9g\u00e9 sur le territoire des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il devra toutefois coexister avec les autres fondements pr\u00e9existants (concurrence ; consommation ; autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) qui peuvent conna\u00eetre des disparit\u00e9s nationales. <\/p>\n\n\n\n

Le colloque a pour objectif de rassembler les universitaires et les praticiens sp\u00e9cialistes de ces sujets, fran\u00e7ais et originaires d\u2019autres \u00c9tats de l\u2019UE (Portugal, Espagne, Italie\u2026) et d\u2019y associer les repr\u00e9sentants de la Commission UE, les offices et les repr\u00e9sentants des IGPIA fran\u00e7aises existantes pour prendre la mesure de l\u2019uniformisation au regard des dispositions nationales existantes.

Traduction simultan\u00e9e : catalan \/ anglais<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Direction scientifique :<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n