{"id":12219,"date":"2022-05-24T15:35:10","date_gmt":"2022-05-24T13:35:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.arepoquality.eu\/2022\/05\/24\/new-on-moving-blog-the-revision-of-the-eu-geographical-indications-system\/"},"modified":"2022-05-25T18:05:56","modified_gmt":"2022-05-25T16:05:56","slug":"new-on-moving-blog-the-revision-of-the-eu-geographical-indications-system","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.arepoquality.eu\/fr\/2022\/05\/24\/new-on-moving-blog-the-revision-of-the-eu-geographical-indications-system\/","title":{"rendered":"NOUVEAU SUR LE BLOG DE MOVING : La r\u00e9vision du syst\u00e8me des Indications G\u00e9ographiques de l’UE"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9vision du syst\u00e8me europ\u00e9en des Indications G\u00e9ographiques (IG) \u00e9tait au centre de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG) de l’AREPO<\/a> qui s’est tenue \u00e0 Bruxelles le 28 avril 2022. Les r\u00e9gions membres et les producteurs de l’AREPO ont eu l’occasion d’\u00e9changer sur le sujet avec les Institutions europ\u00e9ennes, ainsi que de recevoir une mise \u00e0 jour des travaux r\u00e9alis\u00e9s par le projet MOVING<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le 31 mars 2022, la Commission europ\u00e9enne (CE) a publi\u00e9 une proposition de r\u00e8glement sur la r\u00e9vision du syst\u00e8me d’IG de l’UE<\/a>, visant \u00e0 accro\u00eetre l’utilisation des IG dans toute l’UE <\/strong>au profit de l’\u00e9conomie rurale, et \u00e0 assurer leur protection efficace <\/strong>afin de r\u00e9compenser \u00e9quitablement les producteurs pour leurs efforts.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle proposition l\u00e9gislative vise \u00e0 cr\u00e9er un syst\u00e8me unitaire d’IG <\/strong>de l’UE, en harmonisant les dispositions concernant les produits agricoles et les denr\u00e9es alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses, jusqu’ici couverts par quatre r\u00e8glements diff\u00e9rents (r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1151\/2012<\/a> ; r\u00e8glements (UE) n\u00b0 1308\/2013;<\/a>(UE) 2017\/1001 <\/a>et (UE) 2019\/787<\/a>). Un ensemble unique de r\u00e8gles de proc\u00e9dure pour tous les secteurs, devrait garantir la coh\u00e9rence et rendre le syst\u00e8me IG plus compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

En outre, dans le but de r\u00e9duire la charge administrative, la CE propose de s’appuyer sur l’assistance technique de l’Office de l’Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (EUIPO<\/a>) pour l’examen des demandes <\/strong>d’enregistrement<\/a>, la modification des sp\u00e9cifications des produits, ainsi que pour les proc\u00e9dures d’opposition<\/a>. La CE pourra confier ces t\u00e2ches \u00e0 l’EUIPO par le biais d’actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Cette mesure s’ajoute \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures de modification des cahiers de charges des IG r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des nouveaux r\u00e8glements de la politique agricole commune (PAC), avec la distinction entre les modifications de l’Union et les modifications standard<\/strong>. Alors que les premi\u00e8res n\u00e9cessiteront une proc\u00e9dure d’opposition au niveau de l’Union, les secondes seront trait\u00e9es au niveau des \u00c9tats membres (EM).<\/p>\n\n\n\n

Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le nouveau cadre vise \u00e0 renforcer la protection des IG<\/strong>, en particulier sur Internet, notamment en ce qui concerne les ventes via des plateformes en ligne et la protection contre l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi des IG dans le syst\u00e8me des noms de domaine. En outre, il clarifie le cadre juridique des IG utilis\u00e9es comme ingr\u00e9dients<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les principales nouveaut\u00e9s, la proposition l\u00e9gislative permet aux producteurs de convenir d’engagements de durabilit\u00e9<\/strong> \u00e0 inclure dans leurs cahiers de charges. La CE n’\u00e9tablit pas de d\u00e9finition des normes de durabilit\u00e9 ni de crit\u00e8res pour la reconnaissance des normes de durabilit\u00e9 existantes, aspects qui pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ult\u00e9rieurement par des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de souligner que l’am\u00e9lioration de la protection des IG et la possibilit\u00e9 d’inclure volontairement des \u00e9l\u00e9ments de durabilit\u00e9 dans les cahiers des charges des produits IG ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 introduites dans la PAC, adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2021. De plus, le nouveau r\u00e8glement sur l’organisation commune des march\u00e9s (OCM)<\/a> a permis d’\u00e9tendre l’instrument de r\u00e9gulation de l’offre<\/strong> (qui existait d\u00e9j\u00e0 pour les fromages, les jambons et les vins AOP\/IGP) \u00e0 tous les produits b\u00e9n\u00e9ficiant d’une appellation d’origine prot\u00e9g\u00e9e<\/strong> (AOP) et d’une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e<\/strong> (IGP), aidant ainsi les producteurs \u00e0 adapter l’offre de leur produit IG \u00e0 la demande et aux besoins du march\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En plus des groupements de producteurs, cette proposition introduit les groupements de producteurs reconnus<\/strong>. Ces derniers devront \u00eatre reconnus par les EM, \u00e0 condition qu’un accord pr\u00e9alable ait \u00e9t\u00e9 conclu entre au moins deux tiers des producteurs du produit couvert par une IG, repr\u00e9sentant au moins deux tiers de la production de ce produit dans la zone g\u00e9ographique vis\u00e9e par le cahier des charges. Les groupements de producteurs reconnus seront habilit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer, faire respecter et d\u00e9velopper leurs IG, notamment en ayant acc\u00e8s aux autorit\u00e9s anti-contrefa\u00e7on et aux douanes de tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le syst\u00e8me des sp\u00e9cialit\u00e9s traditionnelles garanties (STG)<\/a> a \u00e9t\u00e9 maintenu et sa formulation am\u00e9lior\u00e9e et clarifi\u00e9e. Il est inclus dans le chapitre consacr\u00e9 aux Syst\u00e8mes de Qualit\u00e9, avec les Mentions de Qualit\u00e9 Facultative<\/a> dont fait partie le terme \u00ab\u00a0produit de montagne\u00a0\u00bb<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La mention \u00ab\u00a0produit de montagne\u00a0\u00bb met en \u00e9vidence les sp\u00e9cificit\u00e9s d’un produit dont l’alimentation et les mati\u00e8res premi\u00e8res proviennent essentiellement des zones de montagne et dont la transformation a \u00e9galement lieu en zone de montagne<\/strong>. Ainsi, ses caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques sont essentiellement attribuables \u00e0 l’environnement dans lequel il est produit, \u00e0 la qualit\u00e9 des ressources naturelles utilis\u00e9es, ainsi qu’aux techniques et savoir-faire traditionnels mis en \u0153uvre pour sa production et sa transformation.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de cette mention est un avantage \u00e0 la fois pour les agriculteurs et les consommateurs : il permet aux agriculteurs de mieux commercialiser le produit, et il garantit \u00e9galement que certaines caract\u00e9ristiques sont claires pour les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la mention de qualit\u00e9 facultative est relativement nouvelle, la CE a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le r\u00e9viser, mais d’ajouter la possibilit\u00e9 d’\u00e9tablir un syst\u00e8me num\u00e9rique pour l’inclusion de ces termes et r\u00e9gimes<\/strong> afin d’en favoriser la connaissance dans toute l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Webinaire EU MAP :<\/span> \u00ab\u00a0Syst\u00e8mes europ\u00e9ens de qualit\u00e9 : la valeur ajout\u00e9e pour les cha\u00eenes de valeur de montagne\u00a0\u00bb<\/span><\/em><\/h2>\n\n\n\n

Le th\u00e8me de la r\u00e9vision du syst\u00e8me IG de l’UE sera abord\u00e9 lors du webinaire EU MAP <\/a>\u00ab\u00a0Syst\u00e8mes europ\u00e9ens de qualit\u00e9 : la valeur ajout\u00e9e pour les cha\u00eenes de valeur en montagne\u00a0\u00bb<\/a><\/em><\/strong>, qui aura lieu le 8 novembre prochain de 9h30 \u00e0 13h00 (CET).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Retenez la Date!<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’information sur l’\u00e9v\u00e9nement sera mise \u00e0 jour prochainement avec l’ordre du jour et le formulaire d’inscription. <\/p>\n\n\n\n

Nous vous rappelons que ce webinaire aura pour but de :<\/p>\n\n\n\n