{"id":15487,"date":"2023-10-16T14:39:53","date_gmt":"2023-10-16T12:39:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.arepoquality.eu\/?p=15487"},"modified":"2023-10-16T14:39:54","modified_gmt":"2023-10-16T12:39:54","slug":"nouveau-sur-le-blog-de-moving-nouveau-systeme-europeen-dindications-geographiques-pour-les-produits-artisanaux-et-industriels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.arepoquality.eu\/fr\/2023\/10\/16\/nouveau-sur-le-blog-de-moving-nouveau-systeme-europeen-dindications-geographiques-pour-les-produits-artisanaux-et-industriels\/","title":{"rendered":"NOUVEAU SUR LE BLOG DE MOVING : Nouveau syst\u00e8me europ\u00e9en d’Indications G\u00e9ographiques pour les produits artisanaux et industriels"},"content":{"rendered":"\n

S’inspirant du succ\u00e8s du syst\u00e8me des indications g\u00e9ographiques (IG) pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, la Commission europ\u00e9enne (CE) a publi\u00e9 en avril 2022 une proposition de r\u00e8glement \u00e9tablissant pour la premi\u00e8re fois un syst\u00e8me de protection \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE pour les produits artisanaux et industriels (PAI) dot\u00e9s d’une indication g\u00e9ographique<\/a><\/strong>. Ce syst\u00e8me couvre un large \u00e9ventail de produits, notamment les pierres naturelles, le travail du bois, la bijouterie, les textiles, la dentelle, la coutellerie, le verre, la porcelaine et les cuirs et peaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite d’un accord interinstitutionnel informel<\/a> conclu au printemps dernier, le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 cette proposition, ainsi que le Conseil. Le nouveau r\u00e8glement devrait entrer en vigueur deux ans apr\u00e8s sa publication au Journal officiel de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition l\u00e9gislative vise \u00e0 combler l’absence de cadre juridique europ\u00e9en commun pour les indications g\u00e9ographiques non agricoles<\/strong>. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l’h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux, s’ils existent, et l’absence de reconnaissance mutuelle ont affaibli le potentiel de ces produits. En particulier, la plupart de ces produits manufactur\u00e9s proviennent de zones rurales, ce qui repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 pour la croissance et le d\u00e9veloppement de leurs territoires d’origine<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2019 par le Service de recherche du Parlement europ\u00e9en (EPRS)<\/a> a estim\u00e9 que l’introduction d’une protection des indications g\u00e9ographiques \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE pour les produits artisanaux et industriels aurait eu un effet positif sur le commerce, l’emploi et le d\u00e9veloppement rural<\/strong> sur une p\u00e9riode d’environ 20 ans apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre. Un tel r\u00e9gime de protection aurait entra\u00een\u00e9 une augmentation globale du commerce intra-UE d’environ 4,9 \u00e0 6,6 % des exportations actuelles (37,6 \u00e0 50 milliards d’euros) dans les secteurs les plus pertinents, une augmentation de 0,12 \u00e0 0,14 % de l’emploi au niveau r\u00e9gional et la cr\u00e9ation d’environ 300 000 nouveaux emplois dans l’ensemble de l’UE. En outre, il devrait contribuer au d\u00e9veloppement rural en soutenant les producteurs locaux de qualit\u00e9, en diversifiant les \u00e9conomies rurales (par exemple gr\u00e2ce au tourisme) et en permettant aux producteurs locaux de s’organiser collectivement.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le syst\u00e8me nouvellement approuv\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE accordera \u00e0 ces produits une protection dans le cadre des accords commerciaux de l’UE, un avantage pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9serv\u00e9 aux produits agricoles dot\u00e9s d’une IG. Cette \u00e9volution a constitu\u00e9 une \u00e9tape cruciale apr\u00e8s l’adh\u00e9sion de l’UE \u00e0 l‘acte de Gen\u00e8ve de l’Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications g\u00e9ographiques<\/a>, trait\u00e9 administr\u00e9 par l’Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI).<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau r\u00e8glement s’appuie sur le syst\u00e8me d’IG existant pour les produits agricoles, mais il est adapt\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s des produits artisanaux et industriels.<\/strong> Il couvrira les indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es (IGP),<\/strong> qui pourront \u00eatre labellis\u00e9es, sur une base volontaire<\/strong>, avec le m\u00eame logo europ\u00e9en que celui actuellement utilis\u00e9 pour les IGP agroalimentaires de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9voira une proc\u00e9dure d’enregistrement en deux \u00e9tapes<\/strong>, au niveau national puis au niveau de l’UE par l’interm\u00e9diaire de l’Office europ\u00e9en de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (EUIPO). Les \u00c9tats membres peuvent choisir de mettre en place une autorit\u00e9 nationale d’enregistrement ou de d\u00e9l\u00e9guer la proc\u00e9dure \u00e0 l’EUIPO.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s nationales effectueront des contr\u00f4les<\/strong> et veilleront \u00e0 ce que les produits soient mis sur le march\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 leurs sp\u00e9cifications. Cela s’appliquera \u00e9galement aux produits vendus en ligne.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les contr\u00f4les, le syst\u00e8me pr\u00e9voit des organismes de certification, comme c’est le cas pour les IG agroalimentaires, mais il introduit \u00e9galement la nouveaut\u00e9 d’une autod\u00e9claration <\/strong>que les producteurs doivent soumettre \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente avant de mettre le produit sur le march\u00e9. Cette autod\u00e9claration doit permettre de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 du produit avec le cahier des charges.<\/p>\n\n\n\n

En outre, ce r\u00e8glement comprend des r\u00e8gles de protection strictes<\/strong>, refl\u00e9tant celles qui existent pour les IG agricoles. Il aborde les questions en cours de discussion dans le processus de r\u00e9vision des IG agroalimentaires concernant les plateformes en ligne et les pouvoirs et responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de protection accord\u00e9s aux groupements de producteurs.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, \u00e0 l’instar de la proposition de r\u00e9vision sur les IG agroalimentaires, les aspects de durabilit\u00e9 sont pris en compte dans le nouveau r\u00e8glement, par le biais d’une approche volontaire et flexible<\/strong>. En fait, la possibilit\u00e9 pour les groupes de producteurs de convenir d’engagements en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 est incluse<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ceci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la premi\u00e8re \u00e9tape d’un syst\u00e8me totalement nouveau, afin d’\u00e9viter une standardisation de la durabilit\u00e9 ou une approche unique de celle-ci, puisque chaque cha\u00eene de valeur a ses propres sp\u00e9cificit\u00e9s et que la diversit\u00e9 des produits et des organisations pour les IG devra \u00eatre prise en compte.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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