Suite \u00e0 une recherche men\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9gions membres de l’AREPO et de ses associations de producteurs, l’\u00e9tude sur les Indications G\u00e9ographiques (IG) de l’UE utilis\u00e9es comme ingr\u00e9dients dans les produits transform\u00e9s est enfin disponible.<\/p>\n\n\n\n
Partant d’une analyse de la l\u00e9gislation et de la jurisprudence existantes au niveau europ\u00e9en et national<\/strong> (avec une attention particuli\u00e8re pour l’Italie et la France, seuls \u00c9tats membres de l’UE \u00e0 s’\u00eatre pench\u00e9s sur la question), l’\u00e9tude vise \u00e0 fournir des recommandations politiques afin d’am\u00e9liorer la l\u00e9gislation europ\u00e9enne concernant l’\u00e9tiquetage des denr\u00e9es alimentaires utilisant des IG comme ingr\u00e9dients<\/strong>. En fait, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il n’existe pas de l\u00e9gislation obligatoire, mais plut\u00f4t des lignes directrices de l’UE donnant des instructions de base non contraignantes, tandis que diff\u00e9rentes approches (ou l’absence d’approche formelle) existent au niveau national. En l’absence de r\u00e9glementation europ\u00e9enne et nationale contraignante, les groupes de producteurs d’IG se retrouvent sans moyen d’action efficace pour \u00e9viter l’abus ou la mauvaise utilisation de leur IG.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tude de l’AREPO vise donc \u00e0 combler cette lacune et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l’un des objectifs de la r\u00e9vision en cours des syst\u00e8mes de qualit\u00e9 de l’UE : renforcer le r\u00f4le des groupes de producteurs, notamment en clarifiant les r\u00e8gles d’\u00e9tiquetage des produits transform\u00e9s utilisant une IG comme ingr\u00e9dient.<\/p>\n\n\n\n En particulier, ce rapport tente d’identifier les bonnes pratiques et les probl\u00e8mes<\/strong> li\u00e9s \u00e0 la mention d’un produit IG sur l’\u00e9tiquette d’un produit transform\u00e9 qui l’utilise comme ingr\u00e9dient. Ses objectifs sp\u00e9cifiques <\/strong>consistent \u00e0 d\u00e9terminer ce qui peut (et ne peut pas) \u00eatre mis sur l’\u00e9tiquette d’un produit transform\u00e9 utilisant une IG comme ingr\u00e9dient, ainsi que le type de contr\u00f4le que les groupes de producteurs d’IG peuvent et doivent exercer sur les industries de transformation (de ces produits sans IG) et dans quelle mesure.<\/p>\n\n\n\n A cette fin, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 soumise aux groupements de producteurs d’IG des R\u00e9gions membres de l’AREPO et plusieurs entretiens approfondis ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s. Cent groupements de producteurs IG ont r\u00e9pondu \u00e0 l’enqu\u00eate<\/strong>, provenant de six pays diff\u00e9rents, r\u00e9partis comme suit : France (44), Italie (34), Espagne (11), Allemagne (7), Gr\u00e8ce (2) et Portugal (2).<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tude a confirm\u00e9 que l’utilisation d’une IG comme ingr\u00e9dient dans des produits transform\u00e9s pr\u00e9sente plusieurs avantages, tant pour l’IG elle-m\u00eame que pour le produit transform\u00e9 qui la contient. Toutefois, cela n’est vrai que si des conditions sp\u00e9cifiques concernant la qualit\u00e9 et les contr\u00f4les du produit final<\/strong> sont respect\u00e9es afin d’\u00e9viter de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de l’IG et de l’exploiter, et d’assurer une concurrence loyale sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard, l’AREPO recommande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d’introduire une l\u00e9gislation contraignante au niveau europ\u00e9en en partant des principes de base contenus dans les lignes directrices de la CE.<\/p>\n\n\n\n En outre, s’il est fondamental d’avoir des principes g\u00e9n\u00e9raux communs clairs, afin de cr\u00e9er un syst\u00e8me efficace, il est \u00e9galement essentiel de donner du pouvoir aux groupes de producteurs. Par cons\u00e9quent, l’AREPO est convaincue que la Commission europ\u00e9enne devrait officiellement habiliter les groupements de producteurs \u00e0 autoriser et \u00e0 r\u00e9glementer les conditions dans lesquelles une IG utilis\u00e9e comme ingr\u00e9dient peut \u00eatre mentionn\u00e9e dans l’\u00e9tiquetage frontal d’un produit transform\u00e9.<\/strong> Cette approche garantirait une flexibilit\u00e9 ad\u00e9quate puisque les groupements de producteurs d’IG seraient en mesure d’adopter des crit\u00e8res \u00e9quilibr\u00e9s afin d’assurer la protection de l’IG, tout en maintenant les contraintes pour les transformateurs \u00e0 un niveau raisonnable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite \u00e0 une recherche men\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9gions membres de l’AREPO et de ses associations de producteurs, l’\u00e9tude sur les Indications G\u00e9ographiques (IG) de l’UE utilis\u00e9es comme ingr\u00e9dients dans les produits transform\u00e9s est enfin disponible. 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