Le 23 octobre, lors de la derni\u00e8re session pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en (PE), exceptionnellement tenue \u00e0 Bruxelles en raison de la crise sanitaire, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont adopt\u00e9 leur position officielle sur la politique agricole commune (PAC).<\/p>\n\n\n\n
Le vote exprim\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un processus l\u00e9gislatif qui a d\u00e9but\u00e9 en 2018 avec la proposition l\u00e9gislative de la pr\u00e9c\u00e9dente Commission dirig\u00e9e par Jean-Claude Juncker, lorsque le Commissaire \u00e0 l’agriculture \u00e9tait Phil Hogan. Entre-temps, le Parlement a \u00e9galement modifi\u00e9 sa composition suite aux \u00e9lections de mai 2019, de sorte que la position du PE adopt\u00e9e en octobre dernier est le r\u00e9sultat du travail des l\u00e9gislatures pr\u00e9c\u00e9dente et actuelle.<\/p>\n\n\n\n
Selon les intentions du PE, la nouvelle PAC devrait \u00eatre plus flexible, durable et r\u00e9sistante aux crises et permettre aux agriculteurs d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans toute l’UE. Dans ce contexte, dans le but de mieux adapter la politique agricole de l’UE aux besoins des diff\u00e9rents pays, l’un des points centraux de la r\u00e9forme est le \u00ab nouveau mod\u00e8le de mise en \u0153uvre bas\u00e9 sur les performances \u00bb<\/em>. Les gouvernements nationaux devront \u00e9tablir des plans strat\u00e9giques, pour approbation par la Commission, dans lesquels ils d\u00e9finiront comment atteindre les objectifs de durabilit\u00e9 de l’UE. La Commission devra \u00e9valuer les r\u00e9sultats obtenus par les \u00c9tats, et pas seulement leur respect des r\u00e8gles de l’UE.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la nouvelle PAC, diff\u00e9rentes mesures approuv\u00e9es ont une incidence sur les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 de l’UE. En ce qui concerne le r\u00e8glement sur les Plans Strat\u00e9giques, les \u00c9tats membres pourront choisir de soutenir les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 dans le cadre du type d’intervention \u00ab coop\u00e9ration \u00bb.<\/strong> En particulier, le texte approuv\u00e9 pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 la fois \u00e0 promouvoir et \u00e0 \u00e9tablir des syst\u00e8mes de qualit\u00e9<\/strong> ainsi qu\u2019\u00e0 couvrir les co\u00fbts de certification<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n D’autre part, en ce qui concerne le R\u00e8glement modificatif de l’OCM, la position du PE introduit de nouveaux \u00e9l\u00e9ments dans le but de renforcer la r\u00e9gulation du march\u00e9 et la gestion des crises<\/strong>. Dans le d\u00e9tail, l’innovation la plus importante pour le secteur des IG est l’extension de l’instrument de r\u00e9gulation de l’offre <\/strong>(d\u00e9j\u00e0 existant pour les fromages, les jambons et les vins AOP\/IGP) \u00e0 tous les produits AOP et IGP.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences du vote du PE sont importantes en ce qui concerne la simplification du syst\u00e8me des IG.<\/strong> Premi\u00e8rement, la d\u00e9finition<\/strong> d’appellation d’origine et d’indication g\u00e9ographique a \u00e9t\u00e9 align\u00e9e sur la d\u00e9finition donn\u00e9e au niveau international par l’accord de Lisbonne<\/strong>. En outre, le facteur humain<\/strong>, affaibli dans la proposition initiale de la Commission, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit comme \u00e9l\u00e9ment obligatoire pour la d\u00e9finition<\/strong> d’une AOP (tant pour les vins que pour les denr\u00e9es alimentaires).<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le cahier des charges des produits AOP et IGP, l’exigence d’\u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong> d\u00e9montrant que le produit est originaire de l’aire g\u00e9ographique d\u00e9finie est r\u00e9introduite. En plus, par rapport \u00e0 la description de la m\u00e9thode d\u2019obtention du produit, demand\u00e9e dans le cahier des charges, les d\u00e9put\u00e9s ont ajout\u00e9 d’indiquer, dans la mesure du possible, sa contribution au d\u00e9veloppement durable. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, avec l\u2019adoption de lignes directrices<\/strong> d\u00e9finissant des crit\u00e8res et une m\u00e9thodologie commune dans le cadre de la simplification de la proc\u00e9dure d’approbation des modifications du cahier des charges,<\/strong> le PE a travaill\u00e9 pour maintenir le caract\u00e8re europ\u00e9en et commun du r\u00e9gime des IG<\/strong> afin de garantir la coh\u00e9rence dans l’ensemble de l’UE et des conditions \u00e9quitables entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n Pour conclure, la position du PE comprend d’importantes am\u00e9liorations vis-\u00e0-vis de la protection<\/strong>, en \u00e9tendant son champ d’application \u00e0 tous les produits portant une IG, y compris les biens en transit et vendus en ligne<\/strong>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la protection contre les abus de r\u00e9putation et en relation avec les noms de domaine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans la prochaine phase du processus l\u00e9gislatif sur la PAC, le PE se pr\u00e9sentera dans le cadre de trilogues avec la Commission et le Conseil de l’UE, qui a en m\u00eame temps approuv\u00e9 sa position, en vue de parvenir \u00e0 un accord final sur le paquet de r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle PAC devrait entrer pleinement en vigueur en 2023<\/strong>. En effet, bien que les r\u00e8gles actuelles de la PAC expirent \u00e0 la fin de 2020, elles devraient \u00eatre<\/strong> prolong\u00e9es de deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires suite \u00e0 l’approbation du r\u00e8glement transitoire<\/strong> en avril dernier.<\/p>\n\n\n\n *L’AREPO a travaill\u00e9 sur la PAC en collaboration avec oriGIn EU, d\u00e9veloppant et adoptant une position commune et une strat\u00e9gie de lobbying pour d\u00e9fendre conjointement les Indications G\u00e9ographiques au niveau europ\u00e9en.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 23 octobre, lors de la derni\u00e8re session pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en (PE), exceptionnellement tenue \u00e0 Bruxelles en raison de la crise sanitaire, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont adopt\u00e9 leur position officielle sur la politique agricole commune (PAC). 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