{"id":477,"date":"2021-03-23T15:54:14","date_gmt":"2021-03-23T14:54:14","guid":{"rendered":"http:\/\/252373706c.url-de-test.ws\/arepo\/?p=477"},"modified":"2021-03-23T16:00:38","modified_gmt":"2021-03-23T15:00:38","slug":"renforcer-les-indications-geographiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.arepoquality.eu\/fr\/2021\/03\/23\/renforcer-les-indications-geographiques\/","title":{"rendered":"Renforcer les indications g\u00e9ographiques"},"content":{"rendered":"\n

L’\u00e9dition 2020 de l’\u00e9v\u00e9nement biannuel sur les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 de l’UE, organis\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne (DG AGRI) et l’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’Union europ\u00e9enne (OPIUE), a eu lieu les 25 et 26 novembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence \u00ab Renforcer les indications g\u00e9ographiques – Conf\u00e9rence en ligne 2020<\/a><\/strong> \u00bb a rassembl\u00e9 pendant deux jours des experts en IG, des praticiens, des parties prenantes, des fonctionnaires des \u00c9tats membres, des organisations internationales et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, afin d’engager un d\u00e9bat actif et un \u00e9change de connaissances sur la mani\u00e8re d’am\u00e9liorer le syst\u00e8me d’IG de l’UE en pr\u00e9vision de la prochaine consultation publique. <\/p>\n\n\n\n

Avec des pl\u00e9ni\u00e8res interactives et des sessions parall\u00e8les, cet \u00e9v\u00e9nement virtuel a couvert un large \u00e9ventail de questions d’actualit\u00e9 sur les IG : Contr\u00f4les et mise en \u0153uvre ; protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; protection sur Internet ; durabilit\u00e9 ; accro\u00eetre l’attractivit\u00e9 ; renforcer les groupements de producteurs ; la dimension mondiale des IG ; les IG non agricoles. En outre, le premier jour, la base de donn\u00e9es \u00ab GIview<\/a> \u00bb<\/strong> a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e. Cette nouvelle base de donn\u00e9es publique permettra de rechercher toutes les IG enregistr\u00e9es au niveau de l’UE et prot\u00e9g\u00e9es par les accords internationaux de l’UE. Elle n\u00e9cessitera \u00e9galement un r\u00f4le actif des groupements de producteurs, qui auront la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 disposition plusieurs informations et d\u00e9tails concernant leurs produits.<\/p>\n\n\n\n

Les indications g\u00e9ographiques sont un v\u00e9ritable succ\u00e8s dans l’Union europ\u00e9ennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans son discours d’ouverture, le Commissaire europ\u00e9en \u00e0 l’agriculture et au d\u00e9veloppement rural, M Janusz Wojciechowski<\/strong> a r\u00e9affirm\u00e9 qu’il s’agit d’un nouvel \u00e9lan pour les IG en Europe : le renforcement des IG de l’UE est une priorit\u00e9 essentielle de la Commission europ\u00e9enne (CE), qui entend trouver les bonnes r\u00e9ponses aux nombreux d\u00e9fis \u00e0 venir (attentes de la soci\u00e9t\u00e9, durabilit\u00e9, attractivit\u00e9, protection renforc\u00e9e) gr\u00e2ce au processus de r\u00e9vision des IG.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les IG sont une v\u00e9ritable r\u00e9ussite dans l’Union europ\u00e9enne. Elles continuent d’\u00eatre au c\u0153ur de notre politique agricole, en aidant nos agriculteurs \u00e0 fournir des produits agricoles de qualit\u00e9 aux Europ\u00e9ens et en pr\u00e9servant les connaissances et les traditions. Elles sont une composante essentielle de l’identit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’objectif principal de la CE est de pouvoir pr\u00e9senter une proposition de renforcement du syst\u00e8me des IG d’ici \u00e0 la fin de 2021.<\/p>\n\n\n\n

Principaux messages de la conf\u00e9rence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne s’est tout d’abord engag\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l’examen de la politique de qualit\u00e9 de l’UE dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00ab de la ferme \u00e0 la table \u00bb. La durabilit\u00e9<\/strong> des IG est donc l’une des principales questions \u00e0 traiter.<\/p>\n\n\n\n

Les IG contribuent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la durabilit\u00e9 et \u00e0 la production alimentaire durable. N\u00e9anmoins, une transition en douceur vers des IG plus durables<\/strong> devrait \u00eatre envisag\u00e9e afin d’accro\u00eetre leurs performances sur cet aspect. En outre, il sera \u00e9galement essentiel de d\u00e9finir et de convenir de certains indicateurs<\/strong>, ce qui permettra \u00e9galement de mieux communiquer les caract\u00e9ristiques des produits IG aux consommateurs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle approche concernant la protection des IG et les outils de contr\u00f4le et d’application<\/strong> reste essentielle. La conf\u00e9rence a notamment soulign\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la protection des IG sur l’internet<\/strong>, en mettant l’accent sur les plateformes de vente en ligne<\/strong> et le syst\u00e8me de noms de domaine (DNS)<\/strong>. Une discussion sur la protection a \u00e9galement eu lieu lors de la session consacr\u00e9e aux IG non agricoles<\/strong>, apr\u00e8s l\u2019ouverture de la CE \u00e0 l’introduction d’un syst\u00e8me de protection sui generis<\/em> des produits non agricoles avec le Plan d’action sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Parmi les diff\u00e9rents sujets au centre de l’\u00e9v\u00e9nement en ligne, le d\u00e9s\u00e9quilibre g\u00e9ographique au niveau de l’UE dans l’adoption des indications g\u00e9ographiques<\/strong>. Cela a conduit \u00e0 explorer davantage les moyens d’accro\u00eetre l’attrait des IG<\/strong>, en mettant l’accent sur la nature multidisciplinaire des IG et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les groupements de producteurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En fait, derri\u00e8re chaque IG r\u00e9ussie, il y a un groupe de producteurs bien organis\u00e9, qui est soutenu tout au long du processus par au moins un entrepreneur institutionnel. Dans ce contexte, la priorit\u00e9 devrait \u00eatre de fournir aux producteurs les outils et les moyens appropri\u00e9s (y compris des formations) pour qu’ils puissent d\u00e9fendre et promouvoir leurs produits, afin d’avoir un r\u00f4le \u00e9conomique plus clair dans la cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Le renforcement du r\u00f4le des producteurs a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 dans le discours d’ouverture de la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne, Mme Irene Tolleret<\/strong>, Pr\u00e9sidente de l’intergroupe du PE sur les vins, les spiritueux et les denr\u00e9es alimentaires de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un aspect pertinent \u00e0 aborder est l’am\u00e9lioration de l’information sur les caract\u00e9ristiques de ces produits. Les consommateurs ne font pas toujours la diff\u00e9rence entre les indications g\u00e9ographiques et les produits de non-qualit\u00e9. Les citoyens ne reconnaissent pas facilement les logos de l’UE \u00bb <\/em>Mme Tolleret a d\u00e9clar\u00e9, en demandant instamment d’am\u00e9liorer \u00e9galement le positionnement des IG de l’UE sur le march\u00e9. Dans son discours, elle a mis l’accent sur l’importance de la politique de promotion<\/strong> des syst\u00e8mes de qualit\u00e9 de l’UE et sur la question de l’\u00e9tiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages<\/strong>, en esp\u00e9rant que la meilleure solution concert\u00e9e possible sera trouv\u00e9e pour les consommateurs et les IG de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

L’AREPO a f\u00e9licit\u00e9 la Commission europ\u00e9enne et l’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’Union europ\u00e9enne pour la r\u00e9ussite de cette conf\u00e9rence, en saluant les r\u00e9sultats du d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

L’AREPO a contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9change lors de sessions parall\u00e8les en apportant son expertise. Par ailleurs, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’AREPO, M Laurent Gomez<\/strong>, a eu le plaisir de participer en tant qu’orateur \u00e0 la session pl\u00e9ni\u00e8re conclusive, en exposant nos priorit\u00e9s et nos attentes pour les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La politique de qualit\u00e9 de l’UE est une politique publique visant \u00e0 fournir des\u00a0biens publics<\/strong>\u00a0\u00e0 l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne, en tant que telle, elle devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un\u00a0pilier majeur de la strat\u00e9gie De la ferme \u00e0 la table<\/strong>. N\u00e9anmoins, le potentiel de la politique de qualit\u00e9 de l’UE est encore sous-utilis\u00e9 dans l’UE. C’est pourquoi nous saluons l’intention de la Commission europ\u00e9enne de renforcer le cadre l\u00e9gislatif des IG, estimant que, parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9vision actuelle de la PAC, il sera crucial afin de consolider le r\u00f4le des indications g\u00e9ographiques en tant\u00a0qu’outils de d\u00e9veloppement rural et de planification territoriale\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n