Le 9 septembre, la Commission Agriculture et D\u00e9veloppement Rural du Parlement europ\u00e9en (PE) a donn\u00e9 son feu vert aux trois r\u00e8glements europ\u00e9ens qui r\u00e9giront la politique agricole commune (PAC) de 2023 \u00e0 2027.<\/p>\n\n\n\n
Si elle est approuv\u00e9e par l’ensemble du Parlement lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re de novembre, la nouvelle PAC introduira de nouvelles dispositions concernant les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 de l’UE. <\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le r\u00e8glement modificatif de l’OCM, le texte final approuv\u00e9 va dans le sens d’un renforcement de la r\u00e9glementation du march\u00e9 et de la gestion des crises<\/strong>. En d\u00e9tail, l’innovation la plus importante pour le secteur des IG est l‘extension de l’instrument de r\u00e9gulation de l’offre<\/strong> (qui existe d\u00e9j\u00e0 pour les fromages, les jambons et les vins AOP\/IGP) \u00e0 tous les produits AOP et IGP<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la simplification du syst\u00e8me IG, le champ d’application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1151\/2012 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux produits vinicoles aromatis\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parmi les principaux changements, la d\u00e9finition de l’appellation d’origine et de l’indication g\u00e9ographique a \u00e9t\u00e9 align\u00e9e sur celle donn\u00e9e au niveau international par l’Arrangement de Lisbonne.<\/strong> En outre, le facteur humain<\/strong>, affaibli dans la proposition initiale de la Commission, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit comme \u00e9l\u00e9ment obligatoire pour la d\u00e9finition d’une AOP<\/strong> (tant pour les vins que pour les denr\u00e9es alimentaires).<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les cahiers des charges des AOP et IGP et les facteurs humains en tant que lien de la qualit\u00e9 avec un environnement g\u00e9ographique particulier<\/strong>, le texte approuv\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s agricoles permet, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/strong>, de limiter ses d\u00e9tails \u00e0 une description de la gestion du sol et du paysage, des pratiques culturales ou de toute autre contribution humaine pertinente au maintien des facteurs naturels de l’environnement g\u00e9ographique. Cela concerne particuli\u00e8rement les produits dont la contribution des facteurs humains \u00e0 la qualit\u00e9 et aux caract\u00e9ristiques du produit peut \u00eatre moins sp\u00e9cifique. En outre, la description de la contribution des IG au d\u00e9veloppement durable a \u00e9t\u00e9 rendue facultative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une autre modification propos\u00e9e est la simplification de la proc\u00e9dure d’approbation des amendements. Le texte l\u00e9gislatif introduit une distinction entre les amendements de l’Union et les amendements standard<\/strong>. Alors que les premi\u00e8res n\u00e9cessiteront une proc\u00e9dure d’opposition au niveau de l’Union, les secondes seront trait\u00e9es au niveau des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le nouveau r\u00e8glement renforce la protection<\/strong> en \u00e9tendant son champ d’application \u00e0 tous les produits porteurs d’IG, y compris les marchandises en transit et vendues en ligne. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la protection contre l’abus de r\u00e9putation.<\/strong> Malheureusement, la protection relative aux noms de domaine<\/strong>, l’une des principales demandes de la strat\u00e9gie commune AREPO-oriGIn, n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue<\/strong>. Cela restera un sujet central pour renforcer la protection en ligne des IG.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le r\u00e8glement sur les plans strat\u00e9giques, les \u00c9tats membres pourront choisir de soutenir les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 dans le cadre du type d’intervention \u00ab\u00a0coop\u00e9ration\u00a0\u00bb. En particulier, le texte approuv\u00e9 pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 la fois \u00e0 promouvoir et \u00e0 \u00e9tablir des syst\u00e8mes de qualit\u00e9. En ce qui concerne la possibilit\u00e9 de couvrir \u00e9galement les co\u00fbts de certification, cette proposition n’a pas \u00e9t\u00e9 maintenue dans le texte convenu lors des n\u00e9gociations interinstitutionnelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8glements sur la nouvelle politique agricole de l’UE ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par la commission AGRI par 38 voix contre 8 et 2 abstentions (Plans strat\u00e9giques), 40 voix contre 5 et 3 abstentions (Organisation commune des march\u00e9s des produits agricoles) et 39 voix contre 7 et 2 abstentions (Financement, gestion et contr\u00f4le de la PAC).<\/p>\n\n\n\n Le vote exprim\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un processus l\u00e9gislatif qui a d\u00e9but\u00e9 en 2018 avec la proposition l\u00e9gislative de la pr\u00e9c\u00e9dente Commission dirig\u00e9e par Jean-Claude Juncker. Elle doit maintenant \u00eatre approuv\u00e9e par l’ensemble du Parlement lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re de novembre, entrant ainsi pleinement en vigueur en 2023, apr\u00e8s deux ans de r\u00e9glementation transitoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n *AREPO a travaill\u00e9 sur la PAC en collaboration avec oriGIn EU, en d\u00e9veloppant et en adoptant une position commune et une strat\u00e9gie de lobbying pour d\u00e9fendre conjointement les Indications g\u00e9ographiques au niveau europ\u00e9en.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 9 septembre, la Commission Agriculture et D\u00e9veloppement Rural du Parlement europ\u00e9en (PE) a donn\u00e9 son feu vert aux trois r\u00e8glements europ\u00e9ens qui r\u00e9giront la politique agricole commune (PAC) de 2023 \u00e0 2027. 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