L’AREPO a salu\u00e9 la publication, dans le Journal officiel du 19 Juin, du paquet des r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution relatif au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1151\/12. Il s\u2019agit du r\u00e8glement sur les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 des produits agricoles et des denr\u00e9es alimentaires.<\/p>\n
Le paquet se compose en particulier du r\u00e8glement d’ex\u00e9cution n\u00b0 668\/2014 portant sur les modalit\u00e9s d’application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1151\/2012 et de deux r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Le premier (r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 664\/2014) concerne l\u2019\u00e9tablissement des symboles de l’UE sur les indications g\u00e9ographiques (IG), ainsi que certaines r\u00e8gles relatives \u00e0 la provenance, certaines r\u00e8gles proc\u00e9durales et des r\u00e8gles transitoires suppl\u00e9mentaires. D’autre part, le deuxi\u00e8me (r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 665\/2014), d\u00e9finit les conditions d’utilisation de la mention de qualit\u00e9 facultative \u00abproduit de montagne\u00bb.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de l’AREPO, Tiberio Rabboni, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 satisfait par la publication tant attendue des r\u00e8glements qui compl\u00e8tent le cadre l\u00e9gislatif de la politique de qualit\u00e9 et de la PAC. Apr\u00e8s une analyse minutieuse, le Pr\u00e9sident a soulign\u00e9 que ces r\u00e8glements introduisent beaucoup de questions sensibles qui n\u00e9cessitent une coordination \u00e9troite des r\u00e9gions avec les minist\u00e8res de l’Agriculture et avec les op\u00e9rateurs du secteur.<\/p>\n
En particulier, dans le but de renforcer le lien avec le territoire, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 664\/2014 introduit une nouvelle contrainte pour les AOP d\u2019origine animale, en exigeant qu’au moins 50% de la mati\u00e8re s\u00e8che contenue dans les aliments pour animaux provienne de la zone g\u00e9ographique d’origine du produit. Afin d’assurer un impact positif de la mesure sur le territoire, il faudra un engagement important dans la mise en \u0153uvre, ainsi qu\u2019une \u00e9valuation minutieuse de l’impact sur chaque production sp\u00e9cifique. Pour cette raison, il est essentiel de d\u00e9finir si la mesure doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9e aux AOP d\u00e9j\u00e0 reconnues et dans quel d\u00e9lai.<\/p>\n
En ce qui concerne le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur la mention de qualit\u00e9 facultative \u00abproduit de montagne\u00bb, le Pr\u00e9sident a reconnu l’importance de l’introduction d’un certain degr\u00e9 de flexibilit\u00e9 par rapport aux aliments pour animaux. La production d’aliments dans les zones de montagne est principalement destin\u00e9e aux ruminants, tandis que seule une petite partie peut \u00eatre produite pour les porcins. La Commission europ\u00e9enne l\u2019a compris et a intelligemment fix\u00e9 la proportion minimale d\u2019aliments provenant de ces zones \u00e0 60% pour les premiers et \u00e0 25% pour les seconds.<\/p>\n
Un autre \u00e9l\u00e9ment important de ce r\u00e8glement est la d\u00e9rogation qui d\u00e9termine que les activit\u00e9s de transformation des produits laitiers, d’abattage et de pressage de l\u2019huile d’olive peuvent avoir lieu en dehors des zones de montagne. Ainsi, les agriculteurs qui produisent dans des zones de montagne d\u00e9pourvues d\u2019usines de transformation des mati\u00e8res premi\u00e8res ont la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter le cycle de production, \u00e0 une distance maximale de 30 km. L\u2019application de la d\u00e9rogation est limit\u00e9e aux installations de transformation pr\u00e9existantes. L\u2019AREPO approuve cette limitation de la d\u00e9rogation. Finalement, il convient de noter que le r\u00e8glement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour chaque \u00c9tat membre de d\u00e9cider d’appliquer ou non la d\u00e9rogation et de d\u00e9finir une distance sp\u00e9cifique inf\u00e9rieure \u00e0 30 km. Cette libert\u00e9 laiss\u00e9e aux Etats est susceptible de mener \u00e0 la commercialisation dans le march\u00e9 int\u00e9rieur des \u00ab produits de montagne \u00bb caract\u00e9ris\u00e9s par des processus de transformation sensiblement diff\u00e9rents. Pour cette raison, l’AREPO reconna\u00eet l’importance de coordonner et standardiser les d\u00e9rogations et invite les \u00c9tats membres \u00e0 l\u2019action, pour r\u00e9duire les diff\u00e9rences et prot\u00e9ger les productions des zones de montagne ainsi que les consommateurs.<\/p>\n
Pour le texte des r\u00e8glements consulter le lien suivant <\/strong>: http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=OJ:L:2014:179:FULL&from=FR <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’AREPO a salu\u00e9 la publication, dans le Journal officiel du 19 Juin, du paquet des r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution relatif au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1151\/12. Il s\u2019agit du r\u00e8glement sur les syst\u00e8mes de qualit\u00e9 des produits agricoles et des denr\u00e9es alimentaires. Le paquet se compose en particulier du r\u00e8glement d’ex\u00e9cution n\u00b0 668\/2014 portant […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[39,124],"tags":[],"class_list":["post-768","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-de-qualite","category-systemes-de-qualite-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n