{"id":8037,"date":"2021-11-10T16:55:23","date_gmt":"2021-11-10T15:55:23","guid":{"rendered":"http:\/\/252373706c.url-de-test.ws\/arepo\/?p=8037"},"modified":"2021-11-10T16:55:26","modified_gmt":"2021-11-10T15:55:26","slug":"reforme-ig-les-filieres-unies-contre-laffaiblissement-du-systeme-ig","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.arepoquality.eu\/fr\/2021\/11\/10\/reforme-ig-les-filieres-unies-contre-laffaiblissement-du-systeme-ig\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme IG : les fili\u00e8res unies contre l\u2019affaiblissement du syst\u00e8me IG"},"content":{"rendered":"\n

10 novembre 2021, Bruxelles. Suite de la r\u00e9union de ce jour de l’Intergroupe vin, spiritueux et produits de qualit\u00e9 du Parlement europ\u00e9en, la fili\u00e8re sous Indication G\u00e9ographique (IG) repr\u00e9sent\u00e9e par AREPO, EFOW, oriGIn EU, demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne (CE) de renoncer \u00e0 des propositions qui affaibliraient la politique des IG. Elle lance un appel en faveur d\u2019une r\u00e9forme ambitieuse qui permette de renforcer les syst\u00e8mes IG au sein de la strat\u00e9gie de la ferme \u00e0 la fourchette<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans la lettre de mission qu\u2019il a re\u00e7ue de la pr\u00e9sidente Von der Leyen, le Commissaire Wojciechowski, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 examiner les moyens de renforcer le syst\u00e8me des Indications G\u00e9ographiques. Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es la politique des IG a fait l\u2019objet de r\u00e9formes en profondeur avec des r\u00e9sultats tr\u00e8s positifs : une am\u00e9lioration de la protection, une simplification des proc\u00e9dures, la possibilit\u00e9 d\u2019introduire dans les cahiers des charges des \u00e9l\u00e9ments de durabilit\u00e9, de nouveaux outils \u00e0 la disposition des producteurs pour la gestion des IG. Les services de la Commission europ\u00e9enne ont pr\u00e9sent\u00e9 lors de l\u2019intergroupe de ce jour les contours de la proposition l\u00e9gislative qu\u2019ils vont mettre sur la table dans les mois \u00e0 venir : d\u00e9l\u00e9gation de la gestion des IG \u00e0 l’office des marques d\u2019Alicante (EUIPO), absence de proposition concr\u00e8te sur les IG et la durabilit\u00e9, renforcement de la protection en ligne des IG et harmonisation des contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de l’AREPO, Mme Bego\u00f1a Garc\u00eda Bernal<\/strong>, ministre r\u00e9gionale de l’agriculture, du d\u00e9veloppement rural, de la population et du territoire de la r\u00e9gion d’Estr\u00e9madure, souligne : \u00ab Les indications g\u00e9ographiques de l’UE sont essentielles pour pr\u00e9server l’\u00e9quilibre territorial au niveau r\u00e9gional. Elles jouent un r\u00f4le majeur dans le maintien de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et sociale dans les zones rurales et constituent des outils essentiels pour lutter contre l’exode rural. La r\u00e9vision en cours du syst\u00e8me europ\u00e9en des IG devrait renforcer leur impact sur les territoires, notamment par le biais de l’autonomisation des groupes de producteurs d’IG. Ces derniers devraient jouer un r\u00f4le plus important dans la promotion, la commercialisation et la protection de leurs produits Leur r\u00f4le peut aller plus loin, en leur confiant la formation des jeunes g\u00e9n\u00e9rations de producteurs et l’\u00e9laboration de strat\u00e9gies de valorisation de nos territoires \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident d’EFOW, M. Bernard Farges<\/strong>, explique : \u00ab Ces premi\u00e8res annonces de la Commission europ\u00e9enne nous laissent perplexes.<\/em> ll semblerait que la CE ait cess\u00e9 de croire \u00e0 la valeur ajout\u00e9e et au r\u00f4le des IG du point de vue de la politique agricole et de d\u00e9veloppement des territoires. Au fil des ann\u00e9es, les IG europ\u00e9ennes sont pourtant devenues un symbole de la qualit\u00e9 des boissons et des aliments europ\u00e9ens dans le monde entier. Des investissements consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par les acteurs publics et priv\u00e9s pour renforcer la protection et la promotion des IG ce qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 de nombreux territoires au sein de l’UE. Aujourd\u2019hui, la CE semble pr\u00eate \u00e0 les traiter comme un simple droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9l\u00e9guer la gestion des IG \u00e0 l’EUIPO, ce qui serait une grave erreur. Une telle approche signifierait \u00e0 long terme la privatisation de notre syst\u00e8me et la fin de la sp\u00e9cificit\u00e9 des IG. Les IG sont un bien public avec une politique qui se fonde dans l\u2019UE sur un syst\u00e8me sui generis. Ceci a d\u2019importantes implications en termes de d\u00e9veloppement rural et durable, de protection ex officio et de d\u00e9rogations au droit de la concurrence. Une approche fond\u00e9e sur le simple volet de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est pas acceptable. Nous perdrons ce qui fait l\u2019int\u00e9r\u00eat des IG, leur volet multidimensionnel et nous nous rapprocherions lentement mais inexorablement du syst\u00e8me des marques commerciales<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident d’oriGIn, M. Claude Vermot-Desroches<\/strong>, insiste : \u00ab Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne repr\u00e9sentent une bien maigre r\u00e9forme si nous la comparons \u00e0 ce qui vient d\u2019\u00eatre obtenu dans le cadre de la PAC pour les IG. Cette derni\u00e8re nous permet de disposer de nouveaux outils pour renforcer le d\u00e9veloppement, la durabilit\u00e9 et la protection des IG. Il s’agit d’un bon cadre juridique qui tient compte du r\u00f4le des IG en tant qu’instrument de politique publique et formidable outil de d\u00e9veloppement local. Ce mod\u00e8le continue \u00e0 inspirer de nombreux pays \u00e0 travers la plan\u00e8te. Il faut certes continuer \u00e0 am\u00e9liorer ce cadre et une r\u00e9vision ambitieuse du syst\u00e8me IG mais il ne faut en aucun cas casser les fondements de cet exemple de r\u00e9ussite europ\u00e9en \u00bb. <\/em>De plus, il rappelle que \u00ab de par leur nature, les IG contribuent d\u00e9j\u00e0 aujourd’hui \u00e0 la r\u00e9alisation de nombreux objectifs de la strat\u00e9gie de la ferme \u00e0 la fourchette : production non d\u00e9localisable, m\u00e9thodes de production sp\u00e9cifiques, cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des producteurs, garanties aux consommateurs gr\u00e2ce aux contr\u00f4les, gestion des paysages, maintien des traditions et de la population rurale, pour n’en citer que quelques-uns. Ancr\u00e9s dans nos territoires, nous ne cessons de travailler pour renforcer la durabilit\u00e9 et prot\u00e9ger la biodiversit\u00e9 <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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AREPO<\/strong>, l\u2019Association des r\u00e9gions europ\u00e9ennes pour les produits d’origine (www.arepoquality.eu<\/a>) est un r\u00e9seau de r\u00e9gions et d’associations de producteurs qui s’occupe des produits d’origine et des syst\u00e8mes de qualit\u00e9 de l’UE. Il repr\u00e9sente 33 r\u00e9gions europ\u00e9ennes et plus de 700 associations de producteurs pour plus de 60 % des IG europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

EFOW<\/strong>, la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des vins d’origine (www.efow.eu<\/a>), est l’organisation bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles qui repr\u00e9sente les vins AOP et IGP aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes. EFOW repr\u00e9sente plus de 80% des vins IG de l’UE. En tant que porte-parole des vins d’origine, EFOW a pour mission de d\u00e9fendre et de promouvoir le concept des vins \u00e0 Indication G\u00e9ographique au niveau europ\u00e9en et international.<\/p>\n\n\n\n

oriGIn EU<\/strong> est la branche europ\u00e9enne de l’alliance mondiale des Indications G\u00e9ographiques (www.origin-gi.com<\/a>) et repr\u00e9sente les groupes individuels d’IG ainsi que les associations nationales d’IG aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes. Le secteur des IG apporte une contribution consid\u00e9rable \u00e0 l’\u00e9conomie europ\u00e9enne, repr\u00e9sentant une valeur de vente de plus de 75 milliards d’euros et quelque 15,5 % des exportations totales de denr\u00e9es alimentaires et de boissons de l’UE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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