{"id":820,"date":"2020-05-27T12:45:18","date_gmt":"2020-05-27T10:45:18","guid":{"rendered":"http:\/\/252373706c.url-de-test.ws\/arepo\/2020\/05\/27\/faire-face-au-covid-19-les-mesures-prises-par-la-region-bourgogne-franche-comte\/"},"modified":"2021-06-29T11:49:53","modified_gmt":"2021-06-29T09:49:53","slug":"faire-face-au-covid-19-les-mesures-prises-par-la-region-bourgogne-franche-comte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.arepoquality.eu\/fr\/2020\/05\/27\/faire-face-au-covid-19-les-mesures-prises-par-la-region-bourgogne-franche-comte\/","title":{"rendered":"Faire face au COVID-19 : les mesures prises par la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9"},"content":{"rendered":"

La Région Bourgogne-Franche-Comté a débloqué plus de 63 millions d’euros, sur l’ensemble de ses compétences, <\/strong>pour accompagner au mieux les entrepreneurs régionaux face aux difficultés provoquées par la crise sanitaire du COVID-19. <\/strong><\/p>\n

Difficulté de trésorerie <\/strong><\/p>\n

Les entreprises confrontées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires ont bénéficié des interventions suivantes visant à maintenir leur trésorerie :<\/p>\n

1) <\/strong>Fonds de solidarité national pour les TPE <\/strong><\/p>\n

La Région participe à ce fonds à hauteur de 16 M€. <\/strong>Ce type de soutien s’adresse aux très petites entreprises (TPE) touchées par une perte de chiffre d’affaires et il se décline en deux volets : le volet 1 est géré par l’Etat, le deuxième par la Région<\/strong>. Dans ce cadre, les très petites entreprises<\/strong> (comptant jusqu’à 10 salariés) et les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)<\/strong>, ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros, peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 1 500 € défiscalisés (volet 1)<\/strong> et d’une aide complémentaire (volet 2) d’un montant de 2 000 à 5 000 € <\/strong>(en plus de l’aide accordée au titre du volet 1) en fonction du chiffre d’affaires et du besoin de trésorerie de l’entreprise.<\/p>\n

2) Fonds de solidarité territorial <\/strong><\/p>\n

Ce dispositif est consacré aux entreprises sans salariés ayant bénéficié du volet 1 du Fonds national de solidarité<\/strong> et jusqu’alors non couvertes par le second volet du dit Fonds et s’étant vue refuser un prêt de trésorerie. Celles-ci sont éligibles pour un aide directe forfaitaire de 1 500 € financée aux trois quarts par la Région et pour un quart par les établissements publics de coopération intercommunale<\/strong> (EPCI)<\/strong><\/p>\n

3) Fonds d’urgence COVID-19 : secteur de l’horticulture<\/strong><\/p>\n

Le secteur horticole, privé de débouchés à cause du coronavirus, est concerné par un fonds d’urgence destiné aux agriculteurs et sociétés à objet agricole dont le siège d’exploitation est situé en Bourgogne-Franche-Comté. Cet aide consiste en une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 €<\/strong> dont peuvent bénéficier les exploitations horticoles qui, entre le 1er <\/sup>mars et le 30 avril 2020, ont perdu au moins 30% du chiffre d’affaires<\/strong>.<\/p>\n

4) Mesures complémentaires de la Région <\/strong><\/p>\n