6 March 2022 Actualités

Base de données IG | INPI

La base de données IG de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle français) contient toutes les données relatives aux IG non agricoles françaises (IG pour les produits industriels et artisanaux) publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques).