La base de données IG de l’OMPI compile les réponses fournies par les membres du SCT (Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des IG) aux questionnaires sur les systèmes nationaux et régionaux susceptibles d’assurer une certaine protection aux IG (SCT/40/5) et sur l’utilisation/la mauvaise utilisation des IG, des noms de pays et des termes géographiques sur Internet et dans le Système de Noms de Domaine (DNS) (SCT/40/6).
