31 octobre 2013 Actualités

L’accord commercial entre l’UE et le Canada représente un résultat historique pour la reconnaissance des IG

Le 18 Octobre 2013, le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et le Premier Ministre Canadian, M. Stephen Harper, ont trouvé un accord politique sur l’Accord Économique et Commercial Global (AECG). L’AREPO donne le bienvenu à l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA), qui représente un résultat historique extrêmement important du point de vue des Indications Géographiques (IG). Pour la première fois, le Canada s’engage à reconnaitre plus d’une centaine d’indications géographiques de l’UE, principalement charcuterie, fruit, légumes, fromages et vinaigres.

Le président de l’AREPO, Tiberio Rabboni, déclare que le résultat le plus important de l’accord est la reconnaissance du statut spécial des IG, par un pays qui s’appuie sur un système de protection différent de produits de qualité, basé sur les marques commerciaux.

Le Président admet que la principale limitation de l’accord est l’absence d’effet rétroactif. De cette façon, plusieurs IG européennes, telles que Prosciutto di Parma, Asiago, Feta et Munster, coexisteront avec des marques commerciales Canadiennes déjà registrées. Néanmoins, il considère comme un pas en avant l’introduction de l’obligation, pour les produits canadiens, d’identifier clairement l’origine sur l’étiquette, et de l’interdiction d’utiliser des mots ou des symboles qui alludent aux IG européens correspondants.

En outre, le Président Rabboni exprime sa satisfaction pour le fait que pour la première fois, après plus de vingt ans, le Prosciutto di Parma va entrer sur le marché canadien avec son nom d’origine.

Pour toutes ces raisons, l’AREPO reconnait que l’accord commercial constitue un précédent important, tant pour les négociations de l’OMC, ainsi que pour les futurs accords commerciaux, en particulier pour celui qui est actuellement en cours de négociation entre l’UE et les Etats-Unis, qui présentent un système analogue à celui des marques canadiennes.