Le Parlement européen (PE) a adopté, avec 520 votes pour, 19 contre et 64 abstentions, le nouveau règlement sur les indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, ainsi que sur les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles.
L’AREPO se félicite du vote exprimé par la plénière, qui conclut un processus de révision du règlement qui nous a constamment mobilisés au cours des dernières années. Nous sommes convaincus que les changements qui entreront en vigueur renforceront le système, en répondant aux défis du développement durable de nos zones rurales et en permettant aux producteurs de jouer un rôle de plus en plus important dans la valorisation de la production de qualité. Ce nouveau règlement est le point de départ pour relancer, dans un cadre juridique sûr, les réflexions sur le rôle des indications géographiques et des produits de qualité de l’UE dans la future PAC et dans le contexte de la vision à long terme pour les zones rurales.
Le règlement créera un règlement unique couvrant les produits agricoles et les denrées alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses, certaines dispositions spécifiques concernant le vin restant dans le règlement de l’OCM.
La protection des IG sera améliorée, en particulier en ligne et sur les noms de domaine, et lorsque les IG sont utilisées comme ingrédients.
Le rôle des groupements de producteurs est renforcé, avec davantage de pouvoirs et de responsabilités pour les groupements de producteurs reconnus. Les producteurs auront également la possibilité d’expliquer leur engagement en faveur de la durabilité économique, environnementale et sociale en incluant les pratiques durables adoptées soit dans le cahier des charges du produit, soit dans un rapport de durabilité accompagnant le cahier des charges de l’IG et publié sur un portail de l’UE.
La DG Agri restera chargée de la gestion du système IG. Une déclaration commune du Parlement européen et du Conseil, annexée au règlement, laisse la possibilité à la Commission européenne d’être assistée, uniquement en ce qui concerne l’exécution des tâches administratives, si et dans la mesure où cela est possible dans le cadre juridique existant.
Le Conseil devra adopter formellement le règlement. Il entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Plus d’informations sont disponibles ici.
